Mention Légales du site du Syndicat des Vins d'Irouléguy

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site du Syndicat des Vins d'Irouléguy les présentes mentions légales.

Le site du Syndicat des Vins d'Irouléguy est accessible à l’adresse suivante : https://www.irouleguy.net

L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Informations Légales du site du Syndicat des Vins d'Irouléguy

 

Informations Légales #1

Syndicat des Vins d'Irouléguy
Lutxiborda, 64220, Saint-Jean-le-vieux

Téléphone : 07 71 76 18 41

Activités :  Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Immatriculation : RCS Bayonne  533 331 484

 

INFORMATIONS LÉGALES #2

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditeur du site

Le site du site du Syndicat des Vins d'Irouléguy est édité par : La SCEP ayant son siège social à l’adresse suivante : 57 Boulevard du Général DE GAULLE, 64700, Hendaye et immatriculée au numéro suivant : RCS BAYONNE 809 016 876.

Téléphone : 06 29 64 07 32

Adresse e-mail : contact@la-scep.fr

 

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Syndicat des Vins d'Irouléguy

Adresse e-mail de contact : contact@irouleguy.net

 

C. Hébergeur du site

Le site du site du Syndicat des Vins d'Irouléguy est hébergé par : PHPNET dont le siège est situé à l’adresse suivante : 97-97bis rue Général Mangin, 38100, GRENOBLE.

Téléphone : 04 82 53 02 10

Adresse e-mail : support@phpnet.org

 

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site du site du Syndicat des Vins d'Irouléguy.